Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Le site Gîte de la Seugne est édité par :
Corinne Baudry
Statut : particulier loueur en meublé non professionnel
Adresse : 20 Chemin de la Boissarde, 17240 Clion
Téléphone : 06 88 42 06 80
Adresse e-mail : ac-baudry17@laposte.net
SIRET : 809486889 00011

Directeur de la publication

Corinne Baudry, en qualité d’éditeur du site.

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.,
61 Rue Lordou Vironos, 6023, Chypre

Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par Agence Freelink.

Activité d’hébergement touristique

Le Gîte de la Seugne est un meublé de tourisme situé à Clion-sur-Seugne (17240), classé 2 étoiles au titre des meublés de tourisme.
Déclaration en mairie effectuée conformément à l’article L. 324-1-1 du Code du tourisme — n° de déclaration : [n° de récépissé de la mairie].

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, photographies, logos, mise en page) est la propriété exclusive de l’éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’usage. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, notamment les tarifs et disponibilités. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site. Les photographies et descriptifs sont non contractuels.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de réservation est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 30/05/2026.