Les présentes conditions régissent la location saisonnière du meublé de tourisme « Gîte de la Seugne », situé à Clion-sur-Seugne (17240), entre le propriétaire et le locataire. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Objet et capacité du logement
Le logement est un appartement T2 de plain-pied de 42 m², d’une capacité de 2 personnes maximum. Ce nombre ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance, sauf accord écrit préalable du propriétaire.
2. Durée du séjour
- Séjour vacances : minimum 7 nuits ;
- Séjour cure thermale : forfait de 3 semaines (21 nuits), sur présentation du justificatif de cure ;
- Arrivée à partir de 16 h, départ avant 10 h.
3. Tarifs
Les tarifs en vigueur, pour 1 à 2 personnes, sont les suivants :
- Forfait cure (3 semaines) : 630,00 € en basse saison — 693,00 € en haute saison (juillet, août) ;
- Vacances (à la nuitée, min. 7 nuits) : 34,00 € en basse saison — 39,00 € en haute saison ;
- Ménage de fin de séjour (optionnel, à signaler à la réservation) : 50,00 € ;
- Taxe de séjour : 0,88 € par nuit et par personne de plus de 18 ans, réglée sur place (montant susceptible d’évoluer selon la réglementation en vigueur).
Le linge de maison n’est pas fourni.
4. Réservation et acompte
La réservation devient ferme à réception de l’accord du propriétaire et du versement d’un acompte de 30 % du montant de la location. Le solde est réglé au plus tard le jour de l’arrivée. Les chèques-vacances ANCV sont acceptés.
5. Dépôt de garantie (caution)
Un dépôt de garantie de 200 € est demandé à l’arrivée. Il est restitué dans un délai maximum de [7 jours] après le départ, déduction faite, le cas échéant, du coût des dégradations constatées ou du remplacement d’objets manquants.
6. Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit au propriétaire.
- Annulation à plus de [30] jours de l’arrivée : [remboursement de l’acompte / conservation de l’acompte — à définir] ;
- Annulation à moins de [30] jours, ou non-présentation : l’acompte reste acquis au propriétaire ;
- En cas d’interruption du séjour par le locataire, aucun remboursement n’est dû.
S’agissant d’une prestation d’hébergement fournie à une date déterminée, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas (article L. 221-28 12° du Code de la consommation).
7. État des lieux et obligations du locataire
Le locataire s’engage à :
- jouir paisiblement du logement et l’utiliser conformément à sa destination ;
- respecter le caractère non-fumeur du logement ;
- ne pas introduire d’animaux (présence d’animaux interdite) ;
- rendre le logement propre et en bon état ;
- signaler immédiatement tout dommage survenu pendant le séjour.
8. Assurance
Le locataire est invité à vérifier que sa responsabilité civile villégiature est couverte par son assurance habitation. Une assurance villégiature est recommandée pour couvrir les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, etc.).
9. Responsabilité
Le propriétaire ne peut être tenu responsable des vols ou dommages survenus aux effets personnels du locataire, ni de désagréments indépendants de sa volonté (coupures de réseaux, nuisances extérieures).
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action. À défaut, le médiateur de la consommation [coordonnées du médiateur] peut être saisi, ou les tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : [date].
